Les fonctions du maire
L’État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et ...
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Le rôle du Conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de ...
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Les fonctions de la municipalité
L’expression municipalité est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant. La municipalité ...
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