Conseil Municipal – Année 2019
Délibérations et comptes-rendus 2019 Les délibérations Lire la suite...
Conseil Municipal – Année 2018
Tous les comptes rendus des conseils Lire la suite...
Conseil Municipal – Année 2017
Compte rendu réunion du CM du Lire la suite...
Conseil Municipal – Année 2016
Compte rendu du 24 novembre 2016 Lire la suite...
Les fonctions du maire
L’État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et ...
Lire La Suite
Lire La Suite
Le rôle du Conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de ...
Lire La Suite
Lire La Suite
Les fonctions de la municipalité
L’expression municipalité est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant. La municipalité ...
Lire La Suite
Lire La Suite
